CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 26/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Tosayve, accessible à l’adresse [URL de votre site]
. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de l’Éditeur.
2. Mentions légales
Éditeur : Mewen Ramon, dont le siège social est situé à 4 Rue de l'Escouarte. Directeur de la publication : Tosayve, joignable à [email protected].
Hébergeur : GoHighLevel.
Contact : Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à [email protected].
3. Accès et utilisation
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses. Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des sections protégées. Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site via des attaques informatiques. Toute violtation pourra entraîner des sanctions, y compris la supression du coompte utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre
Politique de Confidentialité
.
6. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
Dysfonctionnements du site dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. Contenus publiés par des tiers sur le site. Utilisation frauduleuse du site par un utilisateur. L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses identifiants de connexion.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de
Bordeaux seront compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26/02/2025
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons des informations lorsque :
Vous naviguez sur notre site.Vous créez un compte ou passez une commande. Vous nou. Les données collectées peuvent inclure : Le prénom, le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone.
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour :
Assurer la gestion des commandes et services proposés. Améliorer votre expérience utilisateur sur le site. Envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.
3. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Nos partenaires logistiques et de paiement pour assurer le bon déroulement des transactions. Les autorités si la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès et rectification de vos données. Suppression de vos informations personnelles. Opposition au traitement à des fins marketing. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected].
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé ou la perte accidentelle.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
Analyser le trafic et améliorer la navigation.Personnaliser l’expérience utilisateur.Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies dans votre navigateur.
7. Modifications de la politique
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 26/02/2025
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits et services proposés par Tosayve sur[URL de votre site].
2. Produits et services
Nos produits et services incluent :
Consultez les offres disponibles sur notre site web ou, pour une offre personnalisée, les conditions spécifiques s’y appliqueront.
Les descriptions, caractéristiques et prix sont affichés sur le site.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande.
4. Commande et paiement
Pour passer commande, le client doit :
Remplir ses informations de facturation et livraison.Valider et payer la commande via carte bancaire. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 8 semaines. En cas de retard, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
8. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
D’usage non conforme du produit par le client de problème technique du fait du client ou d’un tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux.
Ces documents vous assurent une conformité aux normes légales en vigueur. Nous vous conseillons de les adapter selon vos besoins spécifiques et, si nécessaire, de consulter un expert juridique.